Lawly — wetten-navigator NL

Cette application vous permet de lire tous les textes du fichier de la loi fondamentale néerlandaise.

Vous pouvez demander un résumé concis de chaque article juridique, optimisé par Lawly AI.

Comprend :
+ La Constitution
+ Code Civil, Droit Civil
+ Droit administratif
+ Droit pénal néerlandais, procédure pénale
+ Loi sur l'opium
+ Traités internationaux, Union européenne, Constitution européenne
+ etc

Le fichier des lois fondamentales est publié dans le domaine public par le gouvernement néerlandais (https://data.overheid.nl/dataset/basic-wetten-file). Ces données sont reproduites sans modification sous forme consolidée par cette application. Black Envelope n’a aucune relation avec le gouvernement néerlandais.

Cette application utilise des informations publiées dans le domaine public par le gouvernement des Pays-Bas (https://data.overheid.nl/dataset/basis-wetten-file). Black Envelope Development n’a aucun lien avec le gouvernement des Pays-Bas.