WOR Wetboek OndernemingsRaad

Disponible pour le smartphone afin que toutes les informations soient immédiatement disponibles lors d'une réunion (de consultation). Le comité d'entreprise sait désormais encore mieux quels sont ses droits et ce qu'il peut, peut et doit faire.

Divers concepts sont expliqués en détail, tels que le droit de conseil, le droit de consentement et bien plus encore. Les articles de loi ont également été inclus et élaborés dans l'application, avec des concepts et des articles de loi associés.

La recherche de termes dans le WOR est encore plus simple via le glossaire ! L'ensemble de l'application peut également être recherché pour des blogs, des articles juridiques et des concepts.

Enfin, nous proposons des blogs de connaissances pertinents, avec lesquels vous êtes toujours informé des développements pertinents du WOR !

Nous utilisons des notifications pour vous tenir informé des modifications cruciales apportées aux articles juridiques ou si une mise à jour importante est partagée via nos blogs de connaissances.

Avertissement : Cette application contient des lois gouvernementales, mais n'est pas développée par une agence (semi) gouvernementale. Cette application est réalisée par De Clercq Advocaten Notariaat. Le texte actuel de la loi peut également être consulté sur le site Internet du gouvernement : https://wetten.overheid.nl/BWBR0002747/2023-02-18