profil Baden-Württemberg

Les entreprises agricoles du Bade-Wurtemberg peuvent introduire des demandes d'aides agricoles liées à la superficie et aux animaux. L'éligibilité de chaque demande est vérifiée par le ministère de l'Alimentation, de l'Espace rural et de la Protection des consommateurs du Bade-Wurtemberg.

Le financement est associé à diverses exigences et obligations liées au domaine et aux animaux que vous, en tant que demandeur, devez respecter. Si l'administration publique ne peut pas clairement vérifier le respect de ces exigences, par exemple via une surveillance par satellite, et déterminer l'éligibilité, vous devez soumettre des preuves photographiques pertinentes via l'application. A cet effet, vous recevrez plusieurs commandes tests que vous devrez traiter. Pour ce faire, des preuves photographiques géoréférencées de vos parcelles et activités agricoles doivent être déposées via l’application.

Les photos soumises seront ensuite vérifiées par le bureau d'État. Si les divergences existantes peuvent être clarifiées à l’aide de preuves photographiques, l’éligibilité au financement est prouvée. Dans ce cas, une inspection sur place par l'Office d'État n'est pas nécessaire.

L'utilisation de l'application et la fourniture associée de preuves photographiques géoréférencées sont volontaires et possibles pour chaque utilisateur.

L'inscription dans l'application s'effectue de la même manière que dans le programme d'application Profil inet en utilisant le numéro d'entreprise (BNRZD) et le code PIN de la base de données HIT/ZID.