Гражданский Кодекс РФ 2025

Code civil de la Fédération de Russie 2024 (Code civil de la Fédération de Russie)
Complètement hors ligne, aucune connexion Internet n'est requise pour fonctionner.

Partie 1 (n° 51-FZ) du 30 novembre 1994, telle que modifiée le 8 août 2024
Partie 2 (n° 14-FZ) du 26/01/1996 telle que modifiée le 13/12/2024
Partie 3 (n° 146-FZ) du 26 novembre 2001, telle que modifiée le 24 juillet 2023
Partie 4 (n° 230-FZ) du 18/12/2006 telle que modifiée le 30/01/2024

L'ensemble comprend toutes les lois fédérales qui ont modifié les articles du code. Les liens vers les documents se trouvent directement dans les notes éditoriales sous les articles.

Navigation pratique à travers les articles et la table des matières.
Une page - un article.
Faire défiler les articles vers la droite et la gauche, comme pour les sections et les chapitres
Recherche par titres et textes d'articles
Possibilité de créer des signets

Cette application n'est pas officielle.
Le texte du Code est extrait du site officiel du gouvernement de la Fédération de Russie (« Système national d'information juridique ».)
situé sur pravo.gov.ru